Accueil \ Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Propriétaire du site :
Groupe Sofia
Space Antipolis 9, 2323 chemin de Saint Bernard Sophia-Antipolis – 06 220 Vallauris
Tél: (+33) (0)4 92 38 97 67 – Mail : contact@groupe-sofia.fr
Informations légales :Vous êtes actuellement connecté au site du Groupe Sofia et de ses 4 structures.
Le directeur de la publication est M. Olivier Top, dirigeant du Groupe Sofia, qui assure également la responsabilité éditoriale.Ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1438664.Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique. Le destinataire exclusif des données est le Groupe Sofia.Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : Groupe Sofia – Space Antipolis 9 – 2323 chemin de Saint Bernard – 06220 Vallauris – Tél: (+33) (0)4 92 38 97 67 – Mail : contact@groupe-sofia.frVous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.Hébergement du site www.groupe-sofia.fr par OVH SAS, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Développement du site www.groupe-sofia.fr par Wid Media SARL, 5 impasse des coquelicots, 39 100 Foucherans, France.
Design graphique réalisé par Aurélie Motte, 11 rue du Trône, 75011 Paris, tel. +33 (0) 6 29 67 10 83.Informations juridiques et légales concernant les 4 structures du Groupe Sofia :

SOFIA PATRIMOINE EXPERTISE INTERNATIONAL

Société à responsabilité limitée, au capital social de 120 000 euros, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés d’Antibes sous le numéro 410 600 654 dont le siège social se situe à l’adresse suivante: Space Antipolis 9, 2323 de chemin Saint Bernard Sophia-Antipolis- 06 220 Vallauris – France.
Tél: (+33) (0)4 92 38 97 67 / Mail: contact@groupe-sofia.fr

Adhérente de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD – 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 LE MANS CEDEX 9

Sofia Patrimoine Expertise International est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 14005124 (consultable sur le site www.orias.fr).

Ci-après la liste des statuts réglementés de Sofia Patrimoine Expertise International:

Conseiller en investissements financiers

Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante : le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers.

Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels Sofia Patrimoine Expertise International entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant

Courtier en assurance dans la catégorie « b »

Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles Sofia Patrimoine Expertise International travaille.

Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (participation directe ou indirecte égale ou >10% des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10% des droits de vote ou du capital de Sofia Patrimoine Expertise International) : Néant

SOFIA FINANCE INTERNATIONAL

Société à responsabilité limitée, au capital social de 100 000.00 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 439 516 865 dont le siège social se situe à l’adresse suivante: Space Antipolis 9, 2323 de chemin Saint Bernard Sophia-Antipolis- 06 220 Vallauris – France.
Tél: (+33) (0)4 92 38 97 67 / Mail: contact@groupe-sofia.fr

Adhérente de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD – 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 LE MANS CEDEX 9

Sofia Finance International est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 07002097 (consultable sur le site www.orias.fr).

Ci-après la liste des statuts réglementés de Sofia Finance International:

Conseiller en investissements financiers

Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante : le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers.

Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels Sofia Finance International entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant

Courtier en assurance dans la catégorie « b »

Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles Sofia Finance International travaille.

Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (participation directe ou indirecte égale ou >10% des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10% des droits de vote ou du capital de Sofia Finance International) : Néant

Démarchage bancaire et financier

Mandants pour lesquels Sofia Finance international exerce une activité de démarchage :

– ERES

Courtier en opérations de banque et en service de paiement

Etablissement(s) de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation en N-1 : Néant

Etablissement(s) avec lesquels il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte > à 10% des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement) : Néant

Etablissements de crédit, de financement ou de paiement avec lesquels Sofia Finance international travaille :

– Crédit Foncier

– Crédit Agricole

– Caisse d’Epargne

Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit, de financement ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.

Service de conseil portant sur un contrat de crédit immobilier

Le montant de la rémunération perçue au titre du service de conseil vous sera communiqué préalablement.

SOFIA COURTAGE INTERNATIONAL

Société à responsabilité limitée, au capital de 80 000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 500 913 454 et ayant son siège social au Space Antipolis 9, 2323 chemin de Saint Bernard Sophia-Antipolis, 06 220 Vallauris – France.
Tél: (+33) (0)4 92 38 97 67 / Mail: contact@groupe-sofia.fr

Assurance RCP et Garantie Financière : QBE ASSURANCES – Coeur Défense – Tour A – 110 esplanade du Général de Gaulle – 92931 LA DEFENSE CEDEX

Sofia Courtage International est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 07002097 (consultable sur le site www.orias.fr).

Ci-après la liste des statuts réglementés de Sofia Courtage International:

Courtier en assurance dans la catégorie « b »

Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles Sofia Courtage International travaille.

Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (participation directe ou indirecte égale ou >10% des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10% des droits de vote ou du capital de Sofia Courtage International) : Néant

SOFIA IMMOBILIER INTERNATIONAL

Société à responsabilité limitée, au capital de 20 000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro B 491 347 993 et ayant son siège social au Space Antipolis 9, 2323 chemin Saint Bernard Sophia-Antipolis, 06 220 Vallauris – France.
Tél: (+33) (0)4 92 38 97 67 / Mail: contact@groupe-sofia.fr

Adhérente de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.

Carte professionnelle n° 10703 délivrée par la Préfecture de Nice

Garantie financière de la Compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD – 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 LE MANS CEDEX 9

NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR

          INFORMATIONS SUR LES MODES DE COMMUNICATIONS

Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par le biais d’un support durable autre que le papier (mail, site internet, etc).

          PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Olivier TOP en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et  limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par téléphone au 04 92 38 97 67 ou par mail à l’adresse suivante : otop@groupe-sofia.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

         LITIGE – RECLAMATION

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

– Pour l’activité CIF, le médiateur public

Autorités des marchés financiers – AMF

17, place de la Bourse

75082 PARIS CEDEX 02

www.amf-france.org/lemédiateur

Médiateur : Marielle COHEN-BRANCHE

– Pour les autres activités, le médiateur recommandé par la CNCGP

Centre de médiation et d’Arbitrage de Paris – CMAP

Service médiation  de la consommation

39, avenue Franklin D. Roosevelt

75008 PARIS

www.mediateur-conso.cmap.fr

www.consommation@cmap.fr

Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER,  Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Autorités de tutelle

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier: l’AMF -Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse – 75082 PARIS CEDEX 02

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement: l’ACPR -Autorité de contrôle et de résolution 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09

Informations légales sur le site 

Le site www.groupe-sofia.fr est un site à but exclusivement informatif.
Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère strictement indicatif, et ne peuvent en aucun cas être assimilées à une offre d’achat, de vente, de souscription ou de services financiers. Les informations sur ce site sont fournies de bonne foi par le Groupe Sofia, qui s’efforce d’assurer l’exactitude et leur mise à jour, et peuvent être modifiées sans préavis par le Groupe Sofia.
Le Groupe Sofia décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, ou du fait d’erreurs ou de retards dans la transmission de ces celle-ci, ou encore en cas d’interruption ou de non disponibilité du site.
Le site a pour langue officielle le français. Il est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.

Avertissement

Les informations présentées sur ce site sont nécessairement partielles et n’ont aucune valeur contractuelle.
Informations relatives aux données personnelles:
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site du Groupe Sofia sont recueillies à la suite de la communication volontaire des internautes souhaitant recevoir une réponse au courrier qu’ils adressent au Groupe Sofia.
Le Groupe Sofia s’engage à réserver ces adresses à ce seul usage et garantit la confidentialité de ces données, qui ne seront en aucun cas cédées ou rendues accessibles à une entité-tierce.

Droits d’auteurs et reproduction interdite:
Tous droits du propriétaire du site sont réservés.
Sauf autorisation, la reproduction intégrale ou partielle ainsi que l’utilisation du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites.
Dispositions légales / Droit d’auteur:
L’ensemble de ce site est la propriété du Groupe Sofia.
Les bases de données développées sont la propriété exclusive du Groupe Sofia.
Le contenu de ce site est protégé par les lois en vigueur dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Il est soumis à l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.
 Au terme de l’article L. 122-5.2° et 3°a, le code de la propriété intellectuelle n’autorise, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, d’autre part, que les analyses et courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur, de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (art. L. 122-4). Ceee représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes:
Les liens hypertextes proposés sur nos sites en direction d’autres ressources du réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Groupe Sofia.
Le contenu, le fonctionnement et la mise à jour de ces sites restent sous la seule et entière responsabilité de leurs éditeurs.