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Retraite par répartition, pension de réversion et incidence sur le régime matrimonial
publié le 28 novembre 2015



La retraite de base, servie par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV appelée également CARSAT), est constituée par les trimestres cotisés en France en tant que salarié. D’autres régimes dits de base coexistent en fonction du statut de la personne : régime social des indépendants (RSI), exploitants et salariés agricoles, fonctionnaires et professions libérales.

Des caisses de retraites complémentaires viennent compléter la retraite de base, là aussi en fonction du statut de la personne. La caisse complémentaire la plus connue est celle des salariés, Arrco-Agirc (ou CRE et IRCAFEX pour les expatriés), aux mains du groupe HUMANIS.

La retraite de base est calculée en fonction du nombre de trimestres effectués, des montants des revenus, étant entendu que ceux-ci sont plafonnés (plafond sécurité sociale), et de l’âge auquel la personne demande sa retraite. Ces données vont déterminer le salaire annuel moyen (SAM), le taux de la pension, le nombre de trimestres sécurité sociale et la durée de référence, pour arriver à une équation libellée ainsi :
SAM x Taux x (nombre de trimestres accomplis et validés / durée de référence)

La retraite complémentaire est généralement calculée en nombre de points, obtenus en fonction du montant de son salaire et de son statut (cadre, non cadre..). La valeur de chaque point est communiquée annuellement par les différentes caisses. Si le nombre de trimestres accomplis et validés dans le régime de base n’est pas complet, un coefficient de minoration est appliqué au montant de la retraite complémentaire.

Le calcul sera effectué selon l’équation suivante :

Nombre de points x valeur du point x coefficient de minoration s’il existe.

L’âge légal de la retraite, c’est-à-dire l’âge auquel un individu peut prétendre à sa retraite au taux plein (qui est de 50%), est de 67 ans pour les individus nés à partir de 1955.

Cela voudrait donc dire qu’un individu qui ne cumule pas le nombre nécessaires de trimestres (ex : 166 trimestres requis pour un assuré né en 1955) peut partir à la retraite à 67 ans en ayant le taux plein de 50%. S’il partait avant ses 67 ans, et au plus tôt à 62 ans, un abattement par trimestre manquant viendrait diminuer le taux.

Les personnes qui ont réalisé une partie de leur vie active à l’étranger (hors U.E.E.) doivent connaitre la convention bilatérale de sécurité sociale qui lie la France au pays d’expatriation pour connaitre le mode de calcul et de reconnaissance par la France des trimestres effectués dans le régime étranger. Deux modes de liquidation sont fréquemment évoqués dans ces conventions : la liquidation séparée et la liquidation par totalisation-proratisation.

Il est par conséquent recommandé, à partir de ses 55 ans, de réaliser un bilan de carrière, aux fins d’avoir une estimation de ses droits à la retraite futurs et de pouvoir anticiper ses besoins futurs.

La réversion de la retraite.

Lors du décès de son conjoint retraité, le conjoint survivant peut prétendre, sous certaines conditions, à la pension de réversion. Le taux est de 54% dans le régime de sécurité sociale de base, et de 60% pour les complémentaires Arrco-Agirc. L’âge du conjoint survivant et ses ressources personnelles conditionnent la pension de réversion.

Le concubin et le partenaire pacsé n’ont pas encore droit à la retraite de réversion.

En cas présence de plusieurs ex-conjoints ou d’ex-conjoint et de conjoint survivant, des calculs de partage de la réversion de retraite sont appliqués, venant par conséquent davantage réduire la pension de réversion du conjoint survivant.

Incidence de ces données sur le régime matrimonial

Le régime matrimonial, qui détermine les droits du conjoint survivant sur le patrimoine, en fonction du nombre d’enfants, est une donnée essentielle pour connaitre l’étendue de la protection de son conjoint.

Face à des réformes permanentes des régimes de retraite venant allonger la durée de travail et réduire le montant des retraites, il est nécessaire de connaitre les droits du conjoint survivant dans une succession, les règles de partage avec les enfants, les conséquences d’un démembrement usufruit et nue propriété, afin d’améliorer la protection de son conjoint.

Le droit international, la convention de la Haye qui détermine le régime matrimonial d’un couple qui se marie sans établir de contrat de mariage et qui s’installe à l’étranger, un nouveau règlement communautaire qui viendra modifier les règles en matière d’héritage et de succession eu égard aux critères de nationalité, de résidence, de biens détenus dans des pays étrangers (voir article de Sandrine à ce sujet..), viennent complexifier davantage ce sujet.

Les résultats présentés dans un bilan prévisionnel de retraite seront susceptibles de me`re en évidence la nécessité de prendre certaines mesures conservatoires, prudentielles ou encore à caractère administratif ou juridique. Après concertation et en fonction des objectifs de chacun, certaines préconisations devront être réalisées dans les domaines suivants, notamment :

– Juridiques (protection du conjoint, préparation de la succession)
– Economiques (réduction des charges, réorganisation de votre patrimoine)
– Financières (sécurisation des fonds, optimisation des rendements)
– Fiscales (réduction de l’IRPP, de l’ISF, allègement d’autres impôts)

Le régime matrimonial et ses différentes clauses qu’il est possible d’apporter, est un arbitrage entre les droits du conjoint et les droits des enfants.

L’analyse chiffrée des éléments de retraite des deux conjoints aboutira très souvent à une réflexion sur l’évolution du régime matrimonial du couple. Un changement de régime matrimonial ou un aménagement plus ou moins important sera sans doute nécessaire.

Nous pouvons vous accompagner dans ces démarches, que vous soyez résident en France ou résident à l’étranger. Notre maitrise des différents cadres nous permet de vous accompagner dans la réalisation d’un bilan Retraite et vous conseiller pour une évolution éventuelle de votre régime matrimonial.

« Conseiller différemment » passe par ces examens, ces analyses, qui ont un coût mais ils permettront une réponse réellement adaptée à votre situation personnelle.

Conseiller différemment passe par ces examens, ces analyses qui ont un coût mais ils permettent une réponse réellement adaptée à votre situation personnelle.

Publié par Olivier TOP

Fondateur et Directeur Général du Groupe Sofia, Olivier Top est diplômé de l'université d'Auvergne.
- DES en Gestion de Patrimoine
- DU de 3ème cycle en Gestion international du Patrimoine
Il est également Chargé d'Enseignement à l'Université de Nice en Master II Juriste Banque Finance.